Article 4
Le conseil d'orientation sur les matériaux se réunit deux fois par an sur convocation de son président ; il peut également être réuni à la demande du groupe interministériel sur les matériaux.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1992
Le conseil d'orientation sur les matériaux se réunit deux fois par an sur convocation de son président ; il peut également être réuni à la demande du groupe interministériel sur les matériaux.
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