Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950 pris pour l'application des lois du 1er août 1905 et du 21 avril 1939, en ce qui concerne le commerce des objets en écaille, en ivoire, en ambre et en écume

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1950

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Création Décret 50-1312 1950-10-07 JORF 22 octobre 1950 rectificatif JORF 25 octobre 1950

La dénomination "ivoire" est réservée à la matière naturelle constituant les défenses d'éléphant.

Les produits provenant des dents d'éléphant ne peuvent être désignées que sous l'appellation d'"ivoire de dents d'éléphant".

Les produits provenant des dents, défenses ou parties analogues d'un autre animal ne peuvent être désignées sous le nom d'ivoire que si cette dénomination est suivie de l'indication de cet animal.