Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements de la mission de modernisation

En vigueur depuis le 25/07/1992En vigueur depuis le 25 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992

Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.