Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de la sécurité des navires

En vigueur depuis le 23/07/1992En vigueur depuis le 23 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/1992Version en vigueur depuis le 23 juillet 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des agents des services de la sécurité des navires ;

- identité des armateurs de navires.