Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- nationalité (française, autres pays membres de la C.E.E., autres pays) ;
- origine professionnelle ;
- adresse ;
- justification des titres requis lors du dépôt des candidatures ;
- nature de la liste de qualification sur laquelle porte la candidature ;
- discipline ;
- inscription sur la liste de qualification ;
- date d'inscription sur la liste de qualification ;
- numéro d'identification d'inscription ;
- codes spécifiques à chaque personne inscrite sur une liste de qualification.