Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des candidatures et des inscriptions sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences

En vigueur depuis le 16/07/1992En vigueur depuis le 16 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- nationalité (française, autres pays membres de la C.E.E., autres pays) ;

- origine professionnelle ;

- adresse ;

- justification des titres requis lors du dépôt des candidatures ;

- nature de la liste de qualification sur laquelle porte la candidature ;

- discipline ;

- inscription sur la liste de qualification ;

- date d'inscription sur la liste de qualification ;

- numéro d'identification d'inscription ;

- codes spécifiques à chaque personne inscrite sur une liste de qualification.