Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 16/07/1992En vigueur depuis le 16 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

Les destinataires de ces informations sont les suivants :

1° Chaque candidat en ce qui concerne son classement sur des emplois ouverts au recrutement et ses voeux d'affectation ;

2° Chaque établissement public d'enseignement supérieur en ce qui concerne le classement des candidats sur les emplois ouverts au recrutement dans l'établissement ;

3° La direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

4° La direction de l'information et de la communication du ministère de l'éducation nationale et de la culture en ce qui concerne les résultats du traitement des affectations.