Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 16/07/1992En vigueur depuis le 16 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.