Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :

Trois agents de catégorie A ;

Deux agents de catégorie B ;

Quatre agents de catégorie C.