Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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ANNEXE, 33

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Abrogé par Arrêté du 23 février 1995 - art. 2 (Ab)

Le traitement mensuel du directeur couvre la rémunération de ses activités de directeur et celle de metteur en scène au centre. La société cosignataire s'engage à verser au directeur une rémunération globale fixée selon les règles des sociétés commerciales pour ces fonctions.

Des feux peuvent être accordés au directeur pour ses activités de comédien.

Hors droits d'auteur, lorsque le total des rémunérations tirées d'activités extérieures représentera plus de 50 % de sa rémunération annuelle au centre, le directeur en informera la direction du théâtre et des spectacles.