Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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ANNEXE, 26

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Abrogé par Arrêté du 23 février 1995 - art. 2 (Ab)

Le directeur respectera les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles concernant l'ensemble de son personnel. Il s'efforcera d'éviter les suppressions d'emploi et de favoriser, au besoin, le reclassement du personnel licencié dans un établissement similaire.