Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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ANNEXE, 14

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Abrogé par Arrêté du 23 février 1995 - art. 2 (Ab)

L'action du centre s'exercera prioritairement dans la zone définie à l'article 48. Le nombre de représentations des créations du centre, y compris les reprises, dans cette zone ne pourra être inférieur à 240 sur la durée du présent contrat.

Chaque production prévue à l'article 2 devra être jouée au moins cinq fois au siège.