Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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ANNEXE, 12

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Abrogé par Arrêté du 23 février 1995 - art. 2 (Ab)

Le directeur aura également la possibilité de présenter dans la ou les régions où il se produit habituellement des spectacles dramatiques invités selon la procédure du minimum garanti ou de l'achat. Sur ces spectacles, le directeur accueillera en moyenne au moins trois compagnies par saison, dont au moins une travaillant pour le jeune public.

Il pourra également présenter des spectacles non dramatiques auxquels il ne consacrera pas plus de 10 p. 100 de son budget artistique.