Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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ANNEXE, 7

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Abrogé par Arrêté du 23 février 1995 - art. 2 (Ab)

Dans la mesure où cela sera compatible avec son projet artistique, le directeur engagera des artistes-interprètes à la saison. En aucun cas, cependant, la durée du contrat des artistes engagés n'excédera le terme du présent contrat.