Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

La sous-direction de la santé et du développement social prépare les travaux du comité, en assure le secrétariat et rend compte du suivi des recommandations.