Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

Le comité consultatif Santé et développement est composé de trente membres, choisis en raison de leur compétence scientifique ou médicale ou de leur action en faveur du développement sanitaire et social dans les pays de la compétence du ministère de la coopération et du développement.