Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.