Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière de gendarmerie

En vigueur depuis le 13/06/1992En vigueur depuis le 13 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1992Version en vigueur depuis le 13 juin 1992

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;

- formation : niveau d'études, diplômes ;

- candidature éventuelle : type de candidature, date de contact, date de relance de la candidature, nombre de relances, situation (en attente ou candidat), date du dépôt du dossier de candidature.