Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière de gendarmerie

En vigueur depuis le 13/06/1992En vigueur depuis le 13 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/06/1992Version en vigueur depuis le 13 juin 1992

Il est créé, à la direction générale et dans les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière en gendarmerie.