Les informations saisies sont :

- s'agissant des parties : le nom ou la raison sociale pour les personnes morales, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la profession, l'adresse, les décisions judiciaires antérieures et les saisies pouvant faire apparaître pour certaines affaires des informations relatives à une appartenance syndicale ;

- s'agissant des représentants légaux, interprètes, experts, témoins et autres personnes : le nom ou la raison sociale pour les personnes morales, les prénoms, le sexe, l'adresse ou le domicile élu, la qualité ;

- s'agissant des magistrats, greffiers et fonctionnaires et des auxiliaires de justice : le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone professionnel.