Arrêté du 13 mai 1992 portant validation pour la retraite des services accomplis auprès du service d'information et de diffusion en qualité de vacataire ou de collaborateur

En vigueur depuis le 19/05/1992En vigueur depuis le 19 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/05/1992Version en vigueur depuis le 19 mai 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.