Arrêté du 4 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête Changements organisationnels et informatisation 1997 auprès des salariés

En vigueur depuis le 16/09/1997En vigueur depuis le 16 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1997Version en vigueur depuis le 16 septembre 1997

Les informations recueillies concernent l'identité, la formation, le diplôme, les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, l'utilisation de l'informatique, des télécommunications et des technologies industrielles modernes.

L'enquête est réalisée par téléphone (en face à face pour les personnes que l'on ne pourra joindre par ce moyen).

Les informations qui pourraient permettre d'identifier le salarié (nom, prénoms, données géographiques notamment) ne figurent pas dans les fichiers d'exploitation.