Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg

En vigueur depuis le 22/04/1992En vigueur depuis le 22 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/04/1992Version en vigueur depuis le 22 avril 1992

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire de Cherbourg (boîte postale n° 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).