Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg

En vigueur depuis le 22/04/1992En vigueur depuis le 22 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/04/1992Version en vigueur depuis le 22 avril 1992

Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Cherbourg.