Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile ;

- la situation militaire : numéro, matricule, grade, affectation ;

- la vie professionnelle : service, fonction, entreprise, numéro du badge, validité et date ;

- le véhicule privé : marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.