Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

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