Arrêté du 16 mars 1992 relatif à la création d'un modèle commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la répartition des recettes aux agents bénéficiaires au titre des missions d'ingénierie publique

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Il est créé pour les directions départementales de l'agriculture et de la forêt un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives, dit M.I.P., dont la finalité est la gestion de la répartition des recettes aux agents bénéficiaires au titre des missions d'ingénierie publique.