Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor

En vigueur depuis le 13/03/1992En vigueur depuis le 13 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/1992Version en vigueur depuis le 13 mars 1992

La direction de la comptabilité publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.