Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Les destinataires de ces informations sont :

- les responsables des actions de formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;

- les délégués interrégionaux à la formation des personnels de préfecture ;

- les animateurs de formation des préfectures ;

- la sous-direction des personnels de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.