Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité et vie professionnelle des stagiaires et des intervenants, numéro de sécurité sociale pour les intervenants.