Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Il est créé au ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des actions de formation organisées par la direction générale de l'administration.