Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Le directeur des personnels de la formation et de l'action sociale et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.