Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la capacité d'hébergement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher)

En vigueur depuis le 04/02/1992En vigueur depuis le 04 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/1992Version en vigueur depuis le 04 février 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile ;

- situation militaire : grade, affectation, adresse militaire ;

- vie professionnelle : dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi, code du groupe de travail d'affectation ;

- hébergement : code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour ;

- facturation : nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.