Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime

En vigueur depuis le 01/02/1992En vigueur depuis le 01 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992

Organisme de coordination chargé de favoriser l'échange d'informations, le conseil des directeurs de l'arrondissement maritime examine les solutions susceptibles d'améliorer l'action locale des services, y compris les services interarmées, et de la direction des constructions navales.

Il assiste le commandant d'arrondissement maritime dans le règlement des désaccords relatifs aux prestations fournies par les échelons locaux des services et de la direction des constructions navales.