Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

En vigueur depuis le 27/08/1992En vigueur depuis le 27 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/1992Version en vigueur depuis le 27 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.