Article 2
Modifié par Arrêté 1991-12-31 art. 1 JORF 31 décembre 1991
Les informations traitées concernent les personnes physiques, elles portent sur :
- les caractéristiques socio-économiques du ménage ;
- les possessions d'actifs financiers et non financiers ;
- les ressources ;
- les éléments de biographie de cycle de vie, de cycle professionnel ;
- la transmission patrimoniale ;
- les emprunts.
Les noms, prénoms des personnes enquêtées ne sont pas saisis. En ce qui concerne l'adresse, seule la commune de résidence est saisie.