Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif à une enquête sur les actifs financiers des ménages qui se déroulera en 1991-1992.
Le traitement a pour finalités :
- image et évolution du patrimoine des Français ;
- description du passif des ménages ;
- transferts intergénérationnels (aides, donations, héritages) ;
- patrimoine et revenu des indépendants.