Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons

En vigueur depuis le 14/11/1991En vigueur depuis le 14 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/11/1991Version en vigueur depuis le 14 novembre 1991

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

- le chef de corps ;

- le commandant en second ;

- le commandant d'unité ;

- l'officier conseil ;

- l'assistance sociale ;

- l'officier trésorier ;

- le directeur et gérant du foyer.