Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons

En vigueur depuis le 14/11/1991En vigueur depuis le 14 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1991Version en vigueur depuis le 14 novembre 1991

Les catégories d'informations nominatives enregistrées ont trait à :

- l'identité : nom, prénom ;

- la situation militaire : contingent, grade, engagé, escadron ;

- la situation familiale : marié, célibataire ;

- l'aide financière : raison, somme Action sociale des armées, somme foyer.