Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons

En vigueur depuis le 14/11/1991En vigueur depuis le 14 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/1991Version en vigueur depuis le 14 novembre 1991

Il est créé au 1er régiment de dragons un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution des fonds de l'action sociale des armées et foyer au profit des personnels appelés et engagés du régiment.