Article 5
L'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1991