Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation du suivi statistique des accidents et infractions à l'état-major de la circonscription militaire de défense de Lille

En vigueur depuis le 14/11/1991En vigueur depuis le 14 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/1991Version en vigueur depuis le 14 novembre 1991

Il est créé à l'état-major de la circonscription militaire de défense de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi statistique des accidents et infractions dans les formations de la circonscription militaire de défense.

Il s'agit :

- de mesurer l'évolution quantitative dans le temps d'un type d'événement ;

- d'apprécier l'efficacité des mesures mises en oeuvre ;

- de fournir, sur leur demande, aux formations, les éléments les concernant.