Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.