Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.