Article 10
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
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