Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

En vigueur depuis le 07/11/1991En vigueur depuis le 07 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.