Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier

En vigueur depuis le 30/10/1991En vigueur depuis le 30 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/10/1991Version en vigueur depuis le 30 octobre 1991

Les destinataires de ces informations sont :

- le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ;

- l'université Montpellier-III ;

- la trésorerie générale (liaison-traitement) ;

- le service des pensions du rectorat et du ministère.