Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier

En vigueur depuis le 30/10/1991En vigueur depuis le 30 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/10/1991Version en vigueur depuis le 30 octobre 1991

Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.