Arrêté du 8 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du fichier des fournisseurs du service central des approvisionnements de l'armée de terre de Versailles (Yvelines)

En vigueur depuis le 24/10/1991En vigueur depuis le 24 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/1991Version en vigueur depuis le 24 octobre 1991

Il est créé au service central des approvisionnements de l'armée de terre de Versailles (Yvelines) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion du fichier des fournisseurs avec lesquels ont été passés des commandes et des marchés au cours des cinq années écoulées ; ce traitement a en outre pour fonction annexe d'assurer le suivi des commandes et des marchés en cours de réalisation.