Arrêté du 27 septembre 1991 portant création d'une commission nationale de restructuration des urgences

En vigueur depuis le 11/10/1991En vigueur depuis le 11 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

La commission est présidée par M. le professeur Steg.