Arrêté du 27 septembre 1991 portant création d'une commission nationale de restructuration des urgences

En vigueur depuis le 11/10/1991En vigueur depuis le 11 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

Il est constitué auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé une commission chargée de donner des avis sur la politique générale de restructuration des urgences, y compris les liaisons avec la médecine de ville, les pompiers, les ambulanciers, ainsi que les aspects psychologiques et sociaux, notamment l'accueil des personnes âgées, des malades psychiatriques ou des toxicomanes.