Arrêté du 27 septembre 1991 portant création d'une commission nationale de restructuration des urgences

En vigueur depuis le 11/10/1991En vigueur depuis le 11 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.